Glossaire

Année de référence

C’est l’année qui concerne les congés payés. Elle va du 1er juin au 31 mai. L’acquisition et le calcul des congés payés sont basés sur l’année de référence. Il faut retenir un point très important : on acquiert ses congés payés lors de la 1ère année de référence. La prise de congés payés ne peut intervenir […]

Les indemnités journalières d’entretien – v2016

Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 fixe les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2016. Minimum Garanti au 1er janvier 2016 Minimum garanti n’évolue pas et reste à 3,52 € Le minimum garanti (MG) sert de base de calcul à l’indemnité d’entretien (IE) légale perçue par l’assistante maternelle qui […]

Les indemnités journalières d’entretien – v2015

Evolution 2016 ICI Suite à l’annonce par le ministère du travail de l’augmentation légale du SMIC de 0,8% au 1er janvier 2015, un communiqué du ministère a précisé que le minimum garanti sera relevé de 0,2% au titre de l’inflation ! Minimum Garanti au 1er janvier 2015 Minimum garanti passe à 3,52 € Le minimum […]

Les indemnités journalières d’entretien – v2014

Evolution 2016 ICI Evolution 2015 ICI Suite à l’annonce par le ministre du travail, Michel SAPIN, de l’augmentation légale du SMIC de 1,1% au 1er janvier 2014, un communiqué du ministère a précisé quant à lui que le minimum garanti sera relevé de 0,6% au titre de l’inflation. Minimum Garanti au 1er janvier 2014 Minimum […]

Les indemnités journalières d’entretien – v2013

Evolution 2016 ICI Evolution 2015 ICI Evolution 2014 ICI L’indemnité journalière d’entretien correspond à une compensation des frais supportés par l’assistant maternel durant l’accueil de l’enfant à son domicile. Ces frais sont pris en charge par le parent employeur qui verse une indemnité à l’assistant en plus de son salaire. Cette indemnité n’est pas assimilée […]

Langage des heures !

L’heure est l’unité de mesure utilisée pour la comptabilité de l’accueil de l’enfant. Il faut donc maitriser le vocabulaire associé à l’heure. Elle est utilisée tous les jours entre le parent employeur et l’assistant maternel. Le Taux horaire de l’assistant maternel. On distingue 2 taux différents : le taux horaire normal et le taux horaire majoré. […]

Année complète ou année incomplète ?

On distingue 2 types d’accueils : occasionnel ou régulier. Le plus simple, l’accueil occasionnel qui n’a pas de caractère régulier, pour lequel le parent employeur fera un contrat de travail avec son assistante maternelle en fixant le taux horaire brut ainsi que les différentes indemnités. Dans ce cas la rémunération des congés payés est facile […]